La DSN se substitue à de nouveaux documents

Grâce au nouveau décret du 17 novembre 2014, la DSN se substitue désormais à de nouveaux documents tels que :

– Le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales

– Le tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile

– La déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de sécurité sociale

– Le relevé mensuel des contrats de travail temporaires

– Les attestations de salaires pour l’assurance maladie (au titre des accidents et des maladies d’origine professionnelle).

L’ensemble de ces mesures rentrent en vigueur aujourd’hui (19 novembre 2014).

Pour en savoir plus :

Article complet sur www.actualitesdudroit.lamy.fr

Informations complémentaires sur www.lesechos.fr

Source : article de www.actualitesdudroit.lamy.fr / Source visuel : Google Image
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